J.O. 71 du 24 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05651

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Avis aux importateurs de certains produits industriels et agricoles originaires des pays en développement (SPG)

NOR : BUDD0461058V


Par ses dispositions, le règlement (CE) no 815/03 (JOUE no L 116/03 et JORF du 25 mai 2003) a diminué de moitié la marge préférentielle accordée au titre du schéma des préférences généralisées (SPG) aux couples produits/pays repris pour mémoire en annexe I.

A compter du 1er mai 2004, leur marge préférentielle est totalement supprimée et la liste générale des couples produits/pays exclus du schéma préférentiel à compter de cette date est modifiée en conséquence (annexe II).

Par ailleurs, le 1er janvier 2005, cette liste sera une nouvelle fois modifiée en application du règlement (CE) no 2331/2003 publié au Journal officiel de l'Union européenne no L 346/2003, comme repris en annexe III.

Les marchandises exclues du schéma des préférences généralisées demeurent cependant admissibles au bénéfice des régimes tarifaires préférentiels spécifiques, ouverts dans le cadre d'accords bilatéraux et dont le bénéfice est subordonné à la production d'une preuve de l'origine préférentielle autre que le FORM A.



A N N E X E I

COUPLES PRODUITS/PAYS VISÉS

PAR LE RÈGLEMENT (CE) N° 815/03


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 71 du 24/03/2004 page 5651 à 5654


A N N E X E I I

LISTE RÉCAPITULATIVE DES COUPLES PRODUITS/PAYS

EXCLUS DU SCHÉMA PRÉFÉRENTIEL AU 1er MAI 2004


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 71 du 24/03/2004 page 5651 à 5654


A N N E X E I I I

LISTE DES COUPLES PRODUITS/PAYS EXCLUS

DU SPG AU 1er JANVIER 2005


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 71 du 24/03/2004 page 5651 à 5654